Changement servitude perpetuelle vers propriété du terrain

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 13/12/2021 à 02:24
Bonjour,

je possede une maison dans une cour commune (privée) entre 4 propriétaires.

a l'achat de cette maison, il a ete constaté que la parcelle devant la maison ou il a ete erigé une terasse et une avancée en béton et muret n'etait pas la propriété de la maison.

une servitude perpetuelle et reel a ete signé entre les propriétaires avec un projet de métré du géometre.

ce plan ne sert donc qu'a la servitude car un voisin avait bloqué la vente de cette parcelle et l'agent immobillier avait omis de m'informer de la situation histoire de vendre rapidement.

J'ai cassé le muret et fait une cloture cet année.

La maire ayant changé et étant passé pour me déposé un papier a constaté le changement de cloture et m'as envoyé un courrier comme quoi la mairie n'avait pas eu de demande d'autorisation pour la cloture.

suite a ce courrier j'ai contact geometre et notaire qui me disent tout deux que la maire fait du zele et n'as aucun droit sur cette cour privée.

cette situation etant un peu bancale, je souhaite voir avec mes voisins pour une retrocession du terrain (le terrain est en fond de cour devant ma maison).

Quel type de courrier dois je faire signer par mes voisins pour transformer cette servitude vers ma propriété ?

sachant qu'il y a deja un plan et qu'il reste l'arpentage a faire pour valider ce plan et que mes voisins doivent aussi regulariser de leurs côté (un a une fosse septique sur la cour sans avoir de servitude) et l'autre a une bande de 4 m en trop..

je pensais donc pouvoir recuperer ce terrain gratuitement en echange d'un courrier pour regulariser du meme coup leurs situations.

pouvez-vous me donner des conseils pour avancer sur ce dossier qui n'est pas simple pour un citoyen lambda.

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis