Chère madame,
Citation :
Je souhaitais justement savoir ce qu'il faut faire pour faire séparer la parcelle, sachant que si on la sépare avant de construire ou avant le permis de construire modificatif qui doit inclure deux maisons, la surface de chaque demi parcelle sera trop petite et donc inconstructible.
En fait, dans ce type de cas, il convient de faire une demande de permis de construire valant division de terrain. C'est un permis un peu particulier puisqu'il entérine la construction de deux mais, et assure le découplement du terrain au cadastre. Il y a donc, en même temps que la construction des deux maisons, création d'une division au cadastre.
Le problème est que si la division du terrain, entraine la non conformité des deux maisons par rapport aux règles établies par le PLU, le permis de construire sera probablement rejeté.
Très cordialement.