Utilisation photos d’un bien

Bonjour

Ma fille vient d’acquerir un bien pour de la location de courte durée
Elle a publié son annonce avec les photos que l’agence, qui a conclu la vente, lui a procuré.
L’ancien propriétaire lui réclame une indemnité car les photos lui appartiennent
Que pense
Remerciements pour vos avis

Bonjour,

Le vendeur a raison si ce sont ses photographies, votre fille utilise des images qui ne lui appartiennent pas. Elles lui ont été fournies dans le cadre de la transaction, mais il est peu probable qu'elle ait reçu l'autorisation de les diffuser.

Qu'elle commence par les retirer. Il sera ensuite temps de voir si :
- le propriétaire des images est bien le vendeur (et non par exemple l'agence)
- et s'il est prêt à tenter un recours en justice pour obtenir une indemnisation, voire à déposer plainte pour contrefaçon.

__________________________
Modératrice

Merci

Mais d’un autre côté l’ancienne propriétaire utilise toujours ces photos, donc d’un bien qu’elle a vendu, pour embellir son site de location saisonnière.
Quel recours je peux avoir

Bonjour,

La personne est libre d'utiliser ses photographies pour décorer son site. L'image des biens, hors œuvres relevant de la propriété intellectuelle ou l'intérieur d'un logement relevant de la vie privée de l'occupant, n'est pas protégée.

C'est seulement si votre fille peut faire valoir un préjudice qu'elle a un recours.

En revanche, le propriétaire des images peut déposer plainte pour contrefaçon.

__________________________
Modératrice