Posté le Le 27/11/2023 à 15:37
Bonjour,
J'ai signé le 12 Juillet 2023 une promesse de vente pour l'acquisition d'une petite maison.
Celle-ci était conditionnée par une délimitation par géomètre du terrain (parcellisation):
La promesse était expressément consentie avec les précisions suivantes:
"la promesse de vente est consentie pour une durée expirant à 16h le 31 octobre 2023; toutefois, si à cette date, les divers documents nécessaires à la régularisation de l'acte n'étaient pas encore portés à la connaissance du notaire chargé de sa rédaction, le délai de réalisation serait automatiquement prorogé aux huit jours calendaires qui suivront la date à laquelle le notaire recevra la dernière des pièces indispensables , sans que cette prorogation ne puisse excéder trente jours"
Le notaire m'a appelé aujourd'hui 27/11 pour m'informer avoir reçu le rapport du géomètre vendredi 24/11.
Cependant, il me propose de signer que courant semaine du 4 Décembre.
1/Qu'en est il des fameux 8 jours calendaires ?
2/ Doit il me proposer de signer au plus tard le 30/11 et s'il ne le fait pas la promesse est elle caduque ?
En d'autres termes, puis je renoncer à l'achat de ce bien si la signature n'est pas réalisée avant le 30/11.
Si c'est le cas, puis je récupérer l'indemnité d'immobilisation ?
Enfin, dans le cas contraire, si votre réponse m'indique que la promesse n'est pas caduque, et si je souhaite ne pas procéder à l'achat, je devrais donc perdre l'indemnité d'immobilisation dejà versée au notaire ?
D'avance, merci pour vos précieux.
bien cordialement,
christel