Mobilier dans le cadre d'une transaction immobilière

Bonjour,
je viens vers vous car je m'interroge sur le mobilier que l'on peut déduire dans le cadre d'une transaction immobilière et notamment sur les accessoires de piscine.
Dans mon cas la piscine peut être recouverte à l'aide de panneaux amovible sur lequel on peut marcher (utilisation pour l'hivernage de la piscine), je précise que ces panneaux ne sont pas ancrés dans le sol et complètement amovibles. Est ce pour vous du mobilier au même titre qu'une bâche à bulles?
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Bien cordialement

Bonjour Fab,

Pour moi, cette question relève de la même catégorie que de savoir si une couverture de piscine peut-elle nécessiter une assurance décennale.

A priori, les articles 1792 du Code Civil et suivants ne se prononcent pas. La référence connue est une jurisprudence :
Cassation civ. 3, 30 mars 2011 : pourvoi n° J 10-10.766

Votre couverture n'étant pas attachée et sol et ne faisant pas partie de la piscine elle-même, elle est amovible.

En tant que telle, elle ne peut être considérée comme immobilière et est donc par défaut mobilière.

Et en tant que "meuble", elle peut être déduite du prix d'acquisition immobilière et être traitée à part.
Comme pour les autres éléments mobiliers, vous échappez ainsi aux taxes associées.

C'est un AVIS.

doublon avec
https://www.forum-juridique.net/famille/succession/notaire/mobilier-deductible-dans-transaction-immo-t43464.html

Merci, je voulais m'en assurer !