Promesse de vente

Rencontré mon clerc de notaire: c 'est l'étude qui conservera le dépôt de garantie.

Il ne faudrait pas qu’il en tire prétexte pour faire durer l’opération indéfiniment. Qu’il en fasse son affaire personnelle. L’avant-contrat peut sans aucun inconvénient pour vous contenir une clause de substitution.

Pour vous, ce qui est important est que l’acheteur soit réellement engagé dès l’expiration du délai de rétractation et qu’il ne puisse plus se désister après sans y laisser des plumes.

Reste la clause suspensive d’accord de prêt. Peu d’acheteurs sont en mesure d’acheter sans emprunter. Mais il faut étudier son dossier avec attention. Dernièrement les banques ont rejeté la moitié des demandes de prêt. Le vendeur n’est pas obligé d’accepter n’importe quelle condition suspensive.

Vous voulez dire que si l'acquéreur est la SCI, alors il faudrait inclure une clause de substitution de manière à ce que si la SCI fait défaut (pour x raison), l'acquéreur -personne physique - prenne le relais en devenant l'acquéreur ?

Non, c'est l'inverse. Vous devriez signer la promesse avec l'acquéreur physique et il pourra s'il le souhaite (et le fait suffisamment rapidement) substituer la SCI.
Vous garderez ainsi la possibilité de forcer le vendeur à acquérir même si sa SCI met un temps fou pour être créée.

Intéressant.

Donc, l'idée c'est que l'acquéreur physique reste responsable de l'achat. S'il y a ensuite création d'une SCI, cela n'aura pas d'impact pour le vendeur.

En clair, création ou pas de SCI, cela doit rester "transparent" pour le vendeur.

Autre question: et si l'acquéreur physique demande expressément
que l'acquéreur soit la SCI, puis-je exiger de ne "dealer" qu'avec l'acquéreur physique ? L'offre d'achat ne mentionnait comme acquéreur que le nom des époux concerné.

Je suppose que faire passer un acte de propriété des acquéreurs physiques vers un SCI a un coût d'enregistrement, non ? (sans doute y a t-il d'autres raisons pour acheter dans la cadre d'un SCI)

Comme on vous l'a déjà dit n fois, l'acquéreur n'est pas réellement engagé, que ce soit à titre personnel ou via la SCI qu'il va créer.
Pour le moment la SCI n'xiste pas et vous n'avez pas à en tenir compte.

Lorsque le compromis de vente sera signé par l'acquéreur ce dernier sera tout de même engagé et perdra le dépôt de garantie, non ?

Quelle réponse à cette question ?

si l'acquéreur physique demande expressément
que l'acquéreur soit la SCI, puis-je exiger de ne "dealer" qu'avec l'acquéreur physique ? L'offre d'achat ne mentionnait comme acquéreur que le nom des époux concerné.

J'ai bien compris que la SCI n'existe pas encore mais le sera dans peu de temps.

Tout dépend qui signe le compromis : la personne en son nom propre ou bien en tant que gérant de la SCI.

Vous n'avez pas de notaire ?

Mon clerc de notaire m'a écrit cela : nous prévoyons un délai durant lequel l’acquéreur pourra faire jouer la clause de substitution, passé ce délai, il n’est plus possible à l’acquéreur de substituer une société ou une autre personne physique dans le bénéfice de la promesse".

C'est correct. Ceci imposera des délais fermes à l'acquéreur.

Pour info, mon "potentiel" acquéreur vient de se désister, et renonce donc à la vente à 1 semaine de la signature de la promesse de vente.

Bonjour,

Ce n’est pas surprenant. C’était une affaire mal engagée.
Pour le prochain acheteur, préparez tous les documents, diagnostics et documents relatifs à la copropriété. A une offre d’achat, répondez pas une proposition de négocier un compromis dans les tout prochains jours.

J'ai confié la vente à une agence immobilière qui propose toujours au vendeur la signature d'une offre d'achat avant la signature d'une promesse de vente ou compromis de vente.

D'après vous, il n'y a aucun intérêt pour un vendeur à signer une offre d'achat, fut-elle rédigée de manière exhaustive ?

Votre aventure récente prouve bien qu'il ne faut pas signer l'offre d'achat.
Il faut enchainer avec la signature du compromis au plus vite pour purger rapidement les 10 jours de rétractation.
Si vous signez l'offre d'achat, vous êtes bloqué et à la merci de l'acquéreur qui vous fait mariner le temps qu'il veut.

Mais çà on vous l'a déjà dit au cours des 3 pages précédentes, n'estce pas ?... Relisez.

Oui, on ne va pas se mentir, je reconnais avoir eu vos avertissements.

L'offre d'achat que j'ai signée quand devient-elle caduque ?

L'acquéreur potentiel a informé l'agent immobilier, son notaire et le mien de son désistement il y a 3 jours.

Faut-il un document écrit de la part l'acquéreur potentiel ?

Oui il doit se désister par écrit soit remis en mains propres contre décharge ou par courrier RAR au notaire chargé de la vente.

C’est pour éviter d’avoir à se poser une telle question qu’il ne faut jamais accepter une offre d’achat.
Dans le cas présent, si l’acheteur a sans ambiguïté retiré son offre, il est évident que vous n’êtes plus lié par l’acceptation de cette offre.