Recuperation titre de propriété

Bonjour,
Je ne retrouve plus mon titre de propriété, puis-je le demander moi même aux archives nationales des notaire ou dois-je passer obligatoirement par un notaire ?
Pour votre réponse
Noutch
... et Bonne Année 2024

Bonjour,
Il n'existe pas de document qui s'intitule "titre de propriété".
Vous pouvez demander au notaire ou encore interroger le SPF pour avoir une copie de l'acte publié.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Bonjour,

Et pour compléter, votre titre de propriété est l'acte par lequel vous avez acquis la propriété du bien immobilier : acte de vente, de donation...

Le notaire qui a fait l'acte doit en détenir une copie dans ses archives, mais vous pouvez vous adresser directement au SPF comme l'indique le lien de Yapasdequoi.

Vous adresser directement au SPF ne vous coûtera que quelques euros et c'est une démarche simple. Le notaire pourra vous facturer des frais pour la recherche et la copie.

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Modératrice

Bonjour.

En résumé, si vous avez en main l'acte de vente dans lequel vous êtes désigné acquéreur, il est vain de vouloir chercher un autre document qui s'intitulerait "titre de propriété" et qui vous désignerait propriétaire du bien. Ce document n'existe pas. Votre titre résulte de l'acte de vente.
(Vous pouvez cependant trouver un document, signé du seul notaire, qui n'est pas un acte notarié, intitulé "attestation de propriété", remis le jour même de la signature de l'acte de vente.)

Si vous ne retrouvez pas l'acte de vente, il faut en demander copie au SPF. Mais dans ce cas, en deux étapes. Car la demande de copie d'acte se fait en renseignant la référence de publication de l'acte, que vous ne connaissez sans doute pas. Il faut donc faire d'abord une demande de renseignement sur le bien, pour avoir l'historique des actes (avec leurs références de publication) ayant concerné le bien, le dernier étant normalement votre acte de vente.
Ou alors demander une copie de l'acte au notaire.


Non, il en détient l'original, déposé au rang de ses minutes, dont il avait fait copie authentique pour l'adresser au SPF, lequel SPF revêt cette copie authentique de son tampon, puis en fait lui-même copie pour ses archives (en vue des demandes de copie d'acte), puis a retourné au notaire la copie authentique tamponnée, que le notaire doit adresser à l'acquéreur.
Un acquéreur doit donc détenir une copie authentique tamponnée par le SPF. L'original ne quitte a priori jamais l'étude notariale (et donc n'est a priori pas tamponnée par le SPF).

Ce à l'époque des actes papier. Maintenant que les actes peuvent être signés numériquement, la notion d'original et de copie authentique a peut-être évolué.

Hello !

Autre lecture pour vous Noutch : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2618

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