Revente bien immobilier PSLA

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Posté le Le 17/04/2024 à 13:29
Bonjour,

Ma femme a acheté un bien en location-accession via un PSLA et un PTZ l’an dernier, avec une TVA réduite à 5,5%.
La naissance de notre 2nd enfant lui permet de quitter le logement sans redevoir le différentiel de TVA.
Cependant, dans le cadre de la future vente du logement, notre notaire lui a indiqué que le futur acquéreur sera redevable d’une TVA à 20%.
Bien qu’il soit construit depuis moins de 5 ans et considéré comme neuf, il me semblait qu’une vente entre particuliers n’était soumise qu’aux frais de mutation classique ( frais de notaire ).
Je cherche sur le code des impôts depuis 2 jours et ne trouve pas de référence.
Est-ce que la définition de l'assujetti que je me fais est erronée ?

Merci, par avance, pour vos éclaircissements.

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