Vente d'un bien en division

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Posté le Le 04/09/2023 à 11:19
Bonjour
Un bien est a vendre dans mon village, constitué de deux parcelles cadstrales. L'une m'intéresse, l'autre intéresse ma voisine.
Est-il possible de procéder via un seul acte de vente "tripartite" avec un vendeur, et deux acheteurs distincts, chacun pour une parcelle cadastrale et un prix distincts? Il n'y a pas de retraçage de limites nécessaire, les deux parcelles sont non-attenantes, séparées par une route.
Cordialement

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Posté le Le 04/09/2023 à 11:31
Bonjour
Chaque terrain doit faire l'objet d'un acte entre le vendeur et un acheteur à chaque fois.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 04/09/2023 à 11:33
bonjour,

il s'agit de 2 ventes différentes donc le notaire rédigera 2 actes authentiques.

salutations

Posté le Le 04/09/2023 à 12:27
Bonjour Gael,

C'est incompatible.
Si vous signez UN achat à deux, vous serez en indivision sur l'ensemble des deux parcelles. Vous ne serez pas, chacune, propriétaire d'une parcelle.
Comme indiqué, pour être indépendante de votre voisine, il faut deux actes.
Pourquoi ne pas proposer cela au vendeur ? Si vous lui proposez de signer les deux promesses de vente le même jour, il sera certain de tout vendre.
Et pour vous, une bonne partie des frais se basant sur le montant de l'achat, cela ne vous coûtera pas vraiment plus cher.

Posté le Le 04/09/2023 à 12:44
Bonjour,

Citation :
Est-il possible de procéder via un seul acte de vente "tripartite" avec un vendeur, et deux acheteurs distincts, chacun pour une parcelle cadastrale et un prix distincts?

C'est possible mais ce sera un acte compliqué et le notaire préfèrera probablement deux actes différents. L'acte groupé ne présente pas d'intérêt pour vous.

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