Vente en indivision

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Posté le Le 02/02/2024 à 11:25
Bonjour,

Je possède un appartement en indivision avec mon frère et mes sœurs qui est actuellement occupé par un locataire avec un bail normal. Nous sommes tous d'accord pour le vendre.
Nous allons donc donner congé à notre locataire pour vente.

Ma question est la suivante.
Si un des nous souhaite racheter la part des autres pendant le préavis, le locataire en place reste-t-il prioritaire pour la vente ?

Merci pour vos éclaircissements.

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Posté le Le 02/02/2024 à 11:33
Bonjour,
Le congé pour vente vaut offre de vente au locataire.
Si l'un de vous souhaite acheter la part d'un autre, il faut qu'il se décide avant de donner congé.

Posté le Le 02/02/2024 à 13:38
Bonjour,

Oui, le notaire n'acceptera pas une vente du bien tant que le délai de préemption du locataire ne sera pas purgé. Il n'y a pas d'exception prévue à ce droit de préemption au profit des indivisaires.

Donc si l'un de vous veut racheter, qu'il y réfléchisse sérieusement.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 02/02/2024 à 13:40
Si c'est un bail meublé, il n'y a pas de préemption du locataire en cas de vente. De même si vous vendez occupé.

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