Rachats de parts

> Immobilier

Posté le Le 07/03/2024 à 22:17
Bonjour à tous et à toutes
Voilà je me demandai si c était possible que je racheté des parts à mon conjoint .
Celui ci est propriétaire de sa maison a 50%
Son ex est propriétaires aussi à 50%.
Son ex veut me virer de la maison afin de la vendre car mon compagnon est actuellement en prison.
J aimerai conserver cette maison car je m'y sens chez moi.

Merci de votre aide
Cordialement
Under

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Posté le Le 07/03/2024 à 22:40
Bonjour.
Votre compagnon concubin (et pas conjoint, car ce mot veut dire marié) peut vous vendre ses droits indivis, mais en respectant, sous peine de nullité, un formalisme de notification, par acte extrajudiciaire, à l'autre indivisaire, de son intention de vendre à vous et à tel prix.
Ainsi, l'autre indivisaire pourra exercer un droit de préemption, pour devenir unique propriétaire du bien.

Posté le Le 08/03/2024 à 06:27
Bonjour
Vous pouvez conserver cette maison si vous l'achetez.
Ou bien :
Achetez la part de l'ex qui veut vendre.

Posté le Le 08/03/2024 à 08:11
Bonjour,

Pour compléter la propriétaire qui veut vendre ne pourra le faire qu'avec le consentement de votre compagnon... à moins de faire mettre la maison aux enchères judiciaires.

Si vous y résidez avec l'accord de votre compagnon elle va avoir du mal à vous expulser. En revanche elle peut vous, à vous et lui, une indemnité d'occupation si votre présence la prive de la jouissance de son bien.

Si la maison est mise en vente vous pourrez faire une offre. Si elle est mise aux enchères judiciaires, vous pourrez enchérir.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 08/03/2024 à 11:40
Merci à tous pour vos réponses
Son ex veut la vendre pourquoi il se retrouve sans rien à sa sortie de prison
Peut il me faire l autorisation sur papier libre?
Dans se cas c est à qui de payer le crédit.
Et comment faire

Merci à tous

Posté le Le 08/03/2024 à 11:52
Bonjour,
Si la maison est vendue, chacun des propriétaires reçoit une somme d'argent qui représente sa part du prix de vente (moins le crédit restant du).
Il est donc ridicule de penser que la vente permettra de dépouiller l'autre propriétaire.

Pour pouvoir vendre à un tiers, il faut l'accord des 2 propriétaires. Si cette vente est dans un but de vengeance, il y a fort à parier que la personne incarcérée ne donnera pas son accord.
Dans ce cas le risque est de passer à une vente aux enchères, à laquelle vous pourriez participer et emporter la maison à bas prix.

Puisque cette maison est encore l'objet d'un crédit, la vente d'une part n'est pas possible sans accord de la banque ou remboursement intégral du crédit. Le transfert du crédit à une autre personne est assez complexe et en général il faut plutôt procéder à un rachat de crédit.

Consultez un notaire pour envisager toutes les possibilités.
Le plus simple serait de faire une offre pour racheter la part de l'ex et reprendre le crédit à sa place.. Mais après avoir bien vérifié que la banque l'accepte.

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