Réglementation locaux associations

Bonjour,

Je suis une association de loi 1901 et je souhaite louer un local. Cependant, celui-ci n'est pas adapté aux normes PMR.

Ce local ne serait utilisé que pour les adhérents de l'association. Doit-ils nécessairement être conforme aux normes PMR ou seul le code du travail d'applique ?

En vous remerciant,
Cordialement

Bjr,
Code du travail ?? cela concerne els entreprises et leurs salariés.
Non votre local doit être conforme aux normes ERP.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31684

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, je pensais cela, car il me semblait que, n'étant accessible qu'au adhérents de l'association, il n'est pas accessible à "tous types de publics" mais bien uniquement aux membres.

En ce sens, n'est-ce pas un local "privé" ?

Cordialement,

Bonjour,

Définitions d’un ERP :

- Article R.143-2 CCH au titre de la sécurité incendie :
"Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".

- Article R.162-9 CCH au titre de l'accessibilité :
"Les établissements recevant du public définis à l'article R. 143-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements."

Bonsoir,

Pour faire des réunions avec les adhérents de votre association, vous n'avez pas besoin d'un local aux normes ERP. Heureusement !
Un adhérent n'est pas "du public quelconque, ouvert ...".