Ruissellement des eaux et réhabilitation d'un hangar
> Immobilier
Posté le Le 10/12/2016 à 05:25
Bonjour,
Lors de la réhabilitation d'un hangar en logement, le nouvel acquéreur de la parcelle voisine à la mienne (même niveau de pente au bord d'un canal) s'est rendu compte que des eaux de ruissellement sourdait dans sa cave.
Sa bâtisse étant en limite de parcelle, il souhaite creuser une tranchée et mettre un drain sur mon propre terrain.
Son architecte m'assure que je ne peux m'y opposer. En a-t-il le droit ?
Vous remerciant de votre réponse
Lors de la réhabilitation d'un hangar en logement, le nouvel acquéreur de la parcelle voisine à la mienne (même niveau de pente au bord d'un canal) s'est rendu compte que des eaux de ruissellement sourdait dans sa cave.
Sa bâtisse étant en limite de parcelle, il souhaite creuser une tranchée et mettre un drain sur mon propre terrain.
Son architecte m'assure que je ne peux m'y opposer. En a-t-il le droit ?
Vous remerciant de votre réponse
Posté le Le 10/12/2016 à 05:25
Chère madame,
Ces eaux de ruissellement proviennent d'où? De votre terrain?
Si oui, alors avez-vous mis en place un système pour que vos eaux se déversent chez lui?
Très cordialement.
Citation :
Lors de la réhabilitation d'un hangar en logement, le nouvel acquéreur de la parcelle voisine à la mienne (même niveau de pente au bord d'un canal) s'est rendu compte que des eaux de ruissellement sourdait dans sa cave.
Sa bâtisse étant en limite de parcelle, il souhaite creuser une tranchée et mettre un drain sur mon propre terrain.
Son architecte m'assure que je ne peux m'y opposer. En a-t-il le droit ?
Lors de la réhabilitation d'un hangar en logement, le nouvel acquéreur de la parcelle voisine à la mienne (même niveau de pente au bord d'un canal) s'est rendu compte que des eaux de ruissellement sourdait dans sa cave.
Sa bâtisse étant en limite de parcelle, il souhaite creuser une tranchée et mettre un drain sur mon propre terrain.
Son architecte m'assure que je ne peux m'y opposer. En a-t-il le droit ?
Ces eaux de ruissellement proviennent d'où? De votre terrain?
Si oui, alors avez-vous mis en place un système pour que vos eaux se déversent chez lui?
Très cordialement.
Posté le Le 10/12/2016 à 05:25
Nous sommes tous les deux en point bas d'une balme, cote à cote et exactement à même hauteur de pente face à un canal. Les eaux s'écoulant verticalement cela me semble difficile. Notre maison est par ailleurs équipée d'un dispositif.
D'ailleurs l'architecte en question ne prétend pas que ces eaux viennent de chez moi. Il demande à pouvoir creuser une tranchée et poser un drain sur mon terrain pour évacuer ses propres eaux de ruissellement. Il n'a je cite "pas d'autre solution" .
Il m'assure également que je ne peux m'y opposer.
Cordialement
D'ailleurs l'architecte en question ne prétend pas que ces eaux viennent de chez moi. Il demande à pouvoir creuser une tranchée et poser un drain sur mon terrain pour évacuer ses propres eaux de ruissellement. Il n'a je cite "pas d'autre solution" .
Il m'assure également que je ne peux m'y opposer.
Cordialement
Posté le Le 10/12/2016 à 05:25
Chère madame,
Alors là, je m'étonne de la réflexion de l'architecte. Je ne vois en effet aucun fondement juridique qui justifierai qu'un voisin puisse entreprendre des installations, sur le terrain du voisin, fussent-elles nécessaires.
Le seul moyen pour lui serait de faire établir une servitude, mais encore faudrait-il votre accord, et cela se ferait contre rémunération.
Néanmoins, j'aimerai que vous interrogiez cet architecte, en lui demandant un texte qui lui donnerai raison. Car là, je ne vois pas.
Très cordialement.
Citation :
D'ailleurs l'architecte en question ne prétend pas que ces eaux viennent de chez moi. Il demande à pouvoir creuser une tranchée et poser un drain sur mon terrain pour évacuer ses propres eaux de ruissellement. Il n'a je cite "pas d'autre solution" .
Il m'assure également que je ne peux m'y opposer.
D'ailleurs l'architecte en question ne prétend pas que ces eaux viennent de chez moi. Il demande à pouvoir creuser une tranchée et poser un drain sur mon terrain pour évacuer ses propres eaux de ruissellement. Il n'a je cite "pas d'autre solution" .
Il m'assure également que je ne peux m'y opposer.
Alors là, je m'étonne de la réflexion de l'architecte. Je ne vois en effet aucun fondement juridique qui justifierai qu'un voisin puisse entreprendre des installations, sur le terrain du voisin, fussent-elles nécessaires.
Le seul moyen pour lui serait de faire établir une servitude, mais encore faudrait-il votre accord, et cela se ferait contre rémunération.
Néanmoins, j'aimerai que vous interrogiez cet architecte, en lui demandant un texte qui lui donnerai raison. Car là, je ne vois pas.
Très cordialement.
Posté le Le 10/12/2016 à 05:25
Bonjour,
Vos propos me rassurent... Il argue que je ne peux m'opposer au fait qu'il "traite" son mur mis en danger par ces fameuses eaux. Et si je connais l'éventuel droit d'échelle, je ne connais pas "le droit de tranchée".
Il n'a absolument pas fait état de servitude et encore moins de rémunération.
Je vais cependant l'interroger sur ses textes référants.
Cordialement
Vos propos me rassurent... Il argue que je ne peux m'opposer au fait qu'il "traite" son mur mis en danger par ces fameuses eaux. Et si je connais l'éventuel droit d'échelle, je ne connais pas "le droit de tranchée".
Il n'a absolument pas fait état de servitude et encore moins de rémunération.
Je vais cependant l'interroger sur ses textes référants.
Cordialement
Posté le Le 10/12/2016 à 05:25
Chère madame,
Vous avez bien raison de l'interroger.
Je laisse la discussion ouverte en attendant,
Très cordialement.
Citation :
Il argue que je ne peux m'opposer au fait qu'il "traite" son mur mis en danger par ces fameuses eaux. Et si je connais l'éventuel droit d'échelle, je ne connais pas "le droit de tranchée".
Il n'a absolument pas fait état de servitude et encore moins de rémunération.
Je vais cependant l'interroger sur ses textes référants.
Il argue que je ne peux m'opposer au fait qu'il "traite" son mur mis en danger par ces fameuses eaux. Et si je connais l'éventuel droit d'échelle, je ne connais pas "le droit de tranchée".
Il n'a absolument pas fait état de servitude et encore moins de rémunération.
Je vais cependant l'interroger sur ses textes référants.
Vous avez bien raison de l'interroger.
Je laisse la discussion ouverte en attendant,
Très cordialement.
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