Taxe sur succession sci
> Immobilier
Posté le Le 11/04/2024 à 19:07
Bonjour
A combien s élève l.imposition d une succession sur parts
D une sci.
Le bien est mis vente, si bien vendu les héritiers
Qui récupèrent les parts du gérants vont payer des frais
A combien s'élèvent t ils
Merci
A combien s élève l.imposition d une succession sur parts
D une sci.
Le bien est mis vente, si bien vendu les héritiers
Qui récupèrent les parts du gérants vont payer des frais
A combien s'élèvent t ils
Merci
Posté le Le 11/04/2024 à 19:25
Bonjour,
Les droits de succession dépendent du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers, et de la valeur imposable.
Dans certains cas il y a un abattement avant taxation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
Les droits de succession dépendent du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers, et de la valeur imposable.
Dans certains cas il y a un abattement avant taxation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198
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