Posté le Le 11/08/2023 à 15:05
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour une maison située dans une zone protégée architecturalement (2 bâtiments historiques à moins de 200m). Nous souhaitons effectuer des travaux, et lors d'un échange, le service d'urbanisme de la mairie a déclaré que toute demande d'urbanisme (permis/déclaration préalable) serait soumise à l'approbaction des achitectes des bâtiments de France.
Toutefois les propriétaires actuels ont effectué des travaux il y a près de 30 ans (en 94-95, lors de l'achat) mais nous supposons fortement qu'une partie des travaux n'est pas conforme (par exemple, couleur de façade criarde côté jardin). Donc nous supposons qu'il n'y a pas eu de certificat de conformité. Ces travaux semblent toutefois apparaître sur la cadastre.
Que risquons nous si nous finalisons la vente sans ce certificat ? Pourrons-nous effectuer les travaux ?
Pouvons-nous nous retirer de la vente ? ou bien renégocier ?
Merci de vos réponses