Achat parcelle lotissement contigue à mon pré
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Urbanisme
Posté le Le 15/03/2022 à 22:01
Bonjour,
je possède un pré (chevaux, âne, poules) entièrement clos de murs, 1,70 m de haut.
Il est classé en jardin naturel et n'est pas constructible. J'y accède depuis la route par une allée de 3 m de large.
Un lotissement de 44 parcelles se construit, quelques unes sont adjacentes à mon terrain.
J'envisage l'achat d'une de ces parcelle pour y construire ma maison.
La question est : Aurais je le droit de remplacer une partie du mur sur cette parcelle qui m'appartiendra par une simple clôture, de manière à voir mes animaux et accéder directement à mon pré ?
Dois-je faire une demande à la mairie ?
Ajouter une clause suspensive ?
Rien n'est mentionné dans le PLU et le règlement du lotissement.
Merci d'avance pour vos réponses.
 
Posté le Le 16/03/2022 à 08:02
Bonjour,
Si le PLU ne règlemente pas les clôtures tant mieux pour vous tant pis pour la ville.
Vérifiez si elle a institué la déclaration préalable pour les clôtures (art. R.421-21d du code de l'urbanisme).
Posté le Le 16/03/2022 à 08:26
bonjour
Merci d'avoir répondu.
Entre les parcelles les clôtures ne doivent pas dépasser 1,60 m, en grillage.
Ici, il s'agit d'abattre le mur existant sur le pré, sur 8/10 m, et le remplacer par un grillage et porte.
l'accès se ferait derrière la maison.
Côté rue, une autorisation est demandée pour le portail.
Merci
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