Assainissement non collectif

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser quelles sont les obligations en matière d'ANC ?
Il s'agit d'un assainissement non collectif datant de 1990 et disposant d'un regard et d'une mise à l'air libre.

Il semblerait qu'un second regard soit requis mais impossible à réaliser sur une installation existante...
Cette absence de second regard engendre-t-elle nécessairement une non conformité ?

Quelles solutions ?

Vous remerciant par avance de vos retours

Bonjour,
Votre question est plus technique que juridique. Consultez votre SPANC.

Bonsoir,

Merci de votre retour.
Des textes doivent certainement exister ?

Pour le SPANC soit c'est conforme soit c'est non conforme donc il est préférable d'avoir les éléments de réponse avant de les contacter.

Vous en remerciant par avance

Réponses ici :
https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Le SPANC peut aussi vous conseiller sur les solutions possibles.

Et si c'est non conforme, alors c'est non conforme

Je vais parcourir ce lien, merci.

Mais sur quoi le Spanc s'appuie pour décréter une non conformité ?

Cela signifie qu'une installation doit répondre à des critères très clairement listés ?
Où les trouver ?

De plus, je présume que ces critères sont évolutifs, une installation datant d'avant leur parution doit-elle également y être soumise ?

Lire le lien. Les critères sont définis. La non conformité est clairement établie par le constat du SPANC.

Bonsoir,

Je n'ai rien trouvé concernant un nombre précis et imposé de regard.

A moins que cela ne m'ait échappé....

Notre ANC dispose d'un regard au niveau de la cuve mais le SPANC attend aussi des regards d'épandage : peut-il vraiment déclaré une non conformité si l'ANC en est dépourvu ?

En se basant sur quoi ?

Demandez les références au SPANC. C'est quand même leur métier !

Ce n'est pas le nombre de regards qui compte, c'est la possibilité d'inspecter tous les composants de l'installation.
Chez moi j'ai 2 regards sur l'épandage et 3 regards sur la cuve, plus 2 sur le cheminement des canalisations.

Impressionnant le nombre de regard sur votre installation...
En quelle année a-t-elle été réalisée ?

Me concernant cela n'a pas été prévu, un seul regard pour pouvoir vidanger la cuve.
Après il y a des normes donc je suppose que quand l'ANC a été réalisé, il était conforme.

C'était en 2002.
Mais si le SPANC ne peut pas inspecter une partie, il notera une non-conformité. N'espérez pas mieux.

Le problème est que nous devions réaliser une extension de moins de 20 m².

Pas d’opposition à la DP mais en prescription le SPANC...

https://i.postimg.cc/9Mp5Q36H/prescriptions.jpg

Alors demandez au SPANC ses prescriptions. Pour le moment vous n'avez rien de précis.

Bonjour,


Si justement, le dernier rapport de visite :

Regards d'épandage non accessibles,
sous la terrasse

Il aurait même pu noter absence de regard d'épandage.

C'est une non conformité qui pourrait pénaliser votre projet.

Effectivement, compte tenu de la formulation, je crois même que ça peut-être totalement bloquant.

D'où ma recherche de réponses et de solutions.

Il faudrait soit créer les regards manquants, soit renoncer à cette extension.

Bonsoir,

Sauf s'il n'existe aucun texte imposant un minimum de regards..

Je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Ce n'est pas le nombre de regards qui compte, c'est la possibilité de contrôler. Sans contrôle pas de conformité possible.