Autorisation changement de destination grange avant vente ?

Bonjour,

Mes parents ont une grange à vendre.

Ils ont des acquéreurs potentiels qui demandent un changement de destination avant d'acheter pour être certain que cela puisse ensuite bien être transformé en habitation.

La grange est en zone constructible, déjà reliée au tout à l'égout, alimentée en eau et électricité.

Est il possible de demander UNIQUEMENT ce changement de destination sans faire de déclaration derrière de permis de construire ?

Ce serait en effet aux acquéreurs de gérer ensuite leur permis de construire.

Merci pour les informations que vous pourriez fournir !

Bonjour,

Il s'agit là d'une demande des acquéreurs que rien ne vous oblige à suivre.

Le PLU autorise-t-il ce changement de destination ? Les acquéreurs se sont-ils seulement renseigné en lisant le PLU ?

Proposez leur de déposer eux même la déclaration préalable.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai lu le PLUI, il est très discret concernant ces changements de destination.

La seule mention que j'ai trouvée est celle ci :

"Seules les réhabilitations dans le volume des bâtiments existants, et la démolition reconstruction
sont autorisées, avec ou sans changement de destination."

Bonjour,

Si l’intention des acquéreurs est de transformer la grange pour pouvoir l’habiter, il est logique qu’ils fassent une condition sine qua non de la possibilité d’un changement de destination d’agricole à habitation.
La demande se fait sous la forme d’une déclaration préalable indépendamment d’une demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux.


Le changement de destination en habitation semble possible mais il faudrait tout de même en savoir plus. Le plus sûr pour vos parents serait de demander un certificat d’urbanisme opérationnel.