Autorisation SPANC (assainissement non-collectif)

Bonjour,
L'installation d'un système d'assainissement agréé (type fosse septique ou mini station d'épuration) dans certaines communes est soumis à l'autorisation du SPANC (service public de l'assainissement non-collectif). Savez-vous quels sont les cas dans lesquels le SPANC ne délivrerait pas une autorisation d'installer?
Par exemple selon la zone du PLU où se trouverait l'habitation.
Ou au contraire est-il obligé de délivrer cette autorisation si le résultat de l'étude de sol démontre que l'installation est possible et que techniquement rien ne s'y oppose?
En vous remerciant.

Bonjour,
A ma connaissance, le SPANC ne donne pas d'autorisation préalable, il contrôle la conformité après installation.
Toutefois, votre maison étant en zone N, il est important de vous renseigner sur l'éventualité d'une définitive non-conformité (= quelle que soit la solution choisie) avant d'engager des travaux.
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/installations-d-assainissement-non-collectif-r83.html

D'accord, merci pour les références.