Changement d'un lotissement avec ne asl, en rue

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Posté le Le 22/11/2023 à 15:29
bonjour nous habitons dans un lotissement de 6 maisons ,avec une asl ,nous versons 5 e par mois depuis 5 ans,voila que la mairie décide de changer d'adresse postale ,que se passe t'il pour le lotissement,qui n'en sera plus un ,il nous fournisse les plaques numéroteés,quel rapport doit on avoir avec la mairie vu, niveau éclairage entretien de la rue etc etc ,que maintenant c'est une rue ,l'asl n"a plus a excisteé???
serait il possible d'avoir des avis sur ce sujet nous sommes dans le doute d'avance merci cordialement

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Posté le Le 22/11/2023 à 16:43
Bonjour.
Le changement du nom de rue ne va pas faire disparaître la qualité juridique de lotissement, géré sous le régime de l'ASL, qui continue aussi d'exister et de gérer le lotissement !
Vous pensez cela parce que le nom officiel actuel sur les panneaux est "Lotissement Machin", et que cela va devenir "Rue Bidule" ?
Si l'éclairage n'est pas public et que c'est l'ASL qui est facturée pour cet éclairage privé, rien ne va changer, l'ASL continuera d'être l'abonnée et consommatrice du service d'éclairage.

Posté le Le 23/11/2023 à 08:25
bonjour et merci pour votre reponse

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