Clôture mitoyenne avec accord entre voisin

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Posté le Le 10/03/2012 à 03:26
Nous avons fait construire dans un lotissement avec l'accord de notre voisin, je vais, moi même, monter une cloture mitoyenne(grillage),sur la limite de nos propriétés.
Je vourais savoir,si un accord verbal,reste valable en cas de conflit ultérieur ?
D'autre part,sur mon autre limite, nous n'avons pas encore de nouveaux voisins, le terrain est toujours en attente de construction, si je veux monter une clôture séparative,puis-je la monter sur la limite de propriété en espérant que les nouveaux voisins soient d'accord pour la mitoyenneté, ou, dois-je impérativement la construire à l'intérieure de notre limite ?
Je vous remercie de votre diligence.
Salutations distinguées.

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Posté le Le 10/03/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Je pense que le mieux est de rédiger un écrit de votre consentement mutuel.
Concernant l'autre clôture, étant donnée que le terrain n'est pas encore construit, le mieux, afin d'éviter tout désagrément futur, est de construire la clôture en limite de votre propriété.

Cordialement

Posté le Le 10/03/2012 à 03:26
Pouvez-vous me faire un exemple de lettre pour valider cet accord,est-il nécessaire de la faire contresigner par la mairie ?
Je vous remercie de votre diligence.
Salutations distinguées.

Posté le Le 10/03/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

La lettre étant un acte sous seing privé, il n'y a pas réellement de lettre type. Essayez d'être le plus précis possible dans l'énoncé de vos identités, de vos adresses ainsi que dans le détail de la réalisation de la clôture (distances, type de clôture, ect...)
N'oubliez pas que les mentions les plus importantes sont la date et la signature.
La contresignature par le mairie n'est pas nécessaire étant donné que la réalisation de la clôture ne vous concerne que vous et votre voisin.

Cordialement

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