Clôture sur limite de voirie

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Posté le Le 03/06/2016 à 07:28
Bonjour,

Je viens vers vous concernant quelques questions avant de rentrer en litige avec ma mairie.

Nous avons déposé, le 18 mars 2016, une demande de travaux concernant un abri de jardin et une clôture de 1.70m composé d'un muret en parpaing de 1.0 m surmonté de lames en alu pour une hauteur de 0.70m.

Mi-avril (1 moi après avoir déposé la demande en mairie) n'ayant pas de nouvelle de marie nous avons entrepris de commencer le muret (comme le dit la loi il me semble).
La palissade alu a été acheter le 16 avril.

Début mai mon épouse est aller à la mairie pour savoir si c'était bon car la conseillère en urbanisme, (qui habite dans ma rue et passe devant chez nous tous les jours) à poser la question à mon voisin (qui commençait à sceller les poteaux dans le muret) si nous avions déposé une demande en mairie, il lui réponde qu'il ne savait mais que mon épouse était à la maison, elle lui a répondu qu'elle n'irait pas la voir.

La marie lui alors à mon épouse dit qu'il manquait une pièce (plan cadastral avec lieu de travaux). Mon épouse la déposer le 10 mai (2 jours après la question de la conseilère à mon voisin), du coup le dossier en enregistrer du 11 mai avec numéro de dossier.

La mairie nous à envoyer un courrier en date du 24 mai comme quoi accord pour le muret avec une hauteur de 1.20m.

J'aimerais savoir du coup qui à tort, qui à raison.

Notre tort : avoir commencé les travaux sans accord écrit mais il me semble que si pas de nouvelles de la mairie au bout d'un moi, on peut commencer les travaux ?

Tort de la mairie ? : - Récépissé lorsque nous avons déposé le dossier le 18 mars ? et donc enregistrement en date du 11 mai au lieu du 18 mars ?
-Le faite qu’il ait fallu que mon épouse au bout de plus 1 mois et demi, aille mairie pour le plan des travaux alors que s’il manque une pièce au dossier la mairie doit nous le faire savoir par lettre recommandée
-La personne qui a pris notre dossier (en charge de l’urbanisme également) et qui a bien lu 1.70 m de clôture et qui n’a rien dit à mon épouse et qui donc nous a laissé convaincu qu’1.70 m ne poserai pas de problème.
-La conseillère en urbanisme qui n’est venu nous voir alors qu’elle savait qu’une erreur se produisait à notre insu.

Cordialement

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