Convocation commissariat

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Posté le Le 25/01/2024 à 19:55
Bonjour à tous,
Suite à une dénonciation d’un voisin. J’ai reçu un courrier ar puis une visite de contrôle de l’urbanisme de ma ville.
J n’avais au préalable déposé une DP qui avait été acceptée.
Lors de la visite, l’agent de la ville avait noté irrégularités bénignes.
Aujourd’hui, je reçois une convocation au commissariat pour infraction à l’urbanisme en audition libre.
Suis un peu étonné.
Quelqu’un a t il des conseils à me donner ? Ou a vécu la même mésaventure ?

Cordialement

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Posté le Le 26/01/2024 à 08:08
Bonjour,

Cette convocation n'a rien d'imprévu.
Quels sont les motifs d'irrégularité soulevés par la Ville ?

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