Delai de création d'association contre dépot de PC

Bonjour,

Nous avons créé une association en Juin 2022 en prévision de nous retourner contre une nouvelle construction qui juxtapose notre résidence.
La demande de PC a été déposée en Aout 2023 en mairie et accordé en octobre 2023, nous avons envoyé notre recours gracieux bien avant les deux mois après l'affichage.

La mairie nous répond que la date de création de l'association rend le recours irrecevable en vertu de l'article L 600-1-1 du code de l'urbanisme et donc rejet notre demande !

Je ne comprends pas, est ce que la date à prendre en compte n'est pas celle du dépot de permis ?
Que peut-on faire ?
Merci

Bonjour.


Quelle est la date précise de dépôt des statuts en préfecture, et quelle est la date précise du premier affichage en mairie ? Il semble que cela soit une question de jours.

Il aurait peut-être fallu que ce soit la personne morale du syndicat des copropriétaires qui agisse (vous parlez de résidence, nous imaginons une copropriété ?), il n'y avait a priori nul besoin de la création d'une association.

Oui nous sommes en co-pro.
Je crois avoir compris qu'une co-propriété ne pouvait pas faire recours. Soit chacun fait un recours à titre personnel, soit on créé une association au moins un an avant le dépot du PC et c'est cette asso qui fait le recours. C'est cette dernière solution que nous avons faite.

Bonjour,

Rien n'empêche le syndic de contester l'autorisation au nom des copropriétaires. Encore faut-il avoir délibéré en ce sens en AG.

Précisez les dates demandées par Rambotte, c'est très important.

Pc déposé en mairie le 7/08/23 et délivré le 04/10/23
Asso créée le 8/06/22 et publié au JO le 28/06/22