Ecole privée hors contrat / au dessus établissement licence 4

Bonsoir,

Nous avons trouvé un emplacement pour accueillir notre école privée hors contrat (association loi 1901) dans un chalet situé au dessus d'un restaurant avec la licence 4.

Sommes nous autorisés à ouvrir une école au dessus de ce type d'établissement ?

Merci pour votre réponse :)


Parcelle:

Références cadastrales de la parcelle
000 C 2106
Adresse cadastrale de la parcelle
77 PL DE LA FRUITIERE
74310 LES HOUCHES

Bonsoir MaheCham,

Vous devez savoir qu'il existe des zones de protection où il n'est pas possible d'ouvrir un bar.
Elles se trouvent à proximité :

- des établissements de formation ou de loisirs accueillant de la jeunesse
- des établissements scolaires publiques et privés
- ...

Par logique inverse, le contraire ne doit pas non plus être possible. Renseignez-vous auprès de la Mairie.