Mesures différentes - Permis de construire et plan de bornage

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Posté le Le 22/03/2024 à 17:21
Bonjour,

Mon voisin, qui est architecte, souhaite réaliser une extension de son pavillon.
Un mur mitoyen en béton, de 8 cm d’épaisseur environ, sépare son jardin et mon parking. Il souhaite démolir ce mur pour construire la façade de son extension. Ce mur est présumé mitoyen par prescription trentenaire (absence de document notarié qui établit le propriétaire).

A-t-il le doit de démolir le mur sans notre autorisation ?

Sur le permis de construire approuvé par la mairie, la largeur de son extension est supérieure à la largeur de sa parcelle cadastrale. Cette parcelle cadastrale a été mesurée par le géomètre expert qui a fait le plan de bornage amiable, que nous devons signer prochainement. Mon voisin nous assure qu’un permis de construire modificatif sera déposé après le bornage amiable, et que sa construction n’empiétera pas son mon terrain.

Comment s’assurer que les mesures du géomètre expert seront respectées ?

En vous remerciant

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