Puits dans jardin

Bonjour, je vous remercie de m'éclairer sur un point : un puits sur une des parcelles, figure en toutes lettres dans notre acte notarié suite à notre acquisition il y a une vingtaine d'années. Or ce puits ne figure pas sur le cadastre. Est-ce normal ? Une déclaration est-elle obligatoire et sur quelles bases légales ? Merci à vous.

Bonjour,
Vous pouvez vérifier l'existence de ce puit sur ce site :
http://infoterre.brgm.fr/viewerlite/MainTileForward.do

Les forages et puits doivent être déclarés, renseignez vous à l'urbanisme.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa N°13837*02 «déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique » pour signaler votreouvrage, et le déposer en mairie. La mairie doit alors saisir les données correspondantes dans une base de données nationale.

Si le service public de l’eau et de l’assainissement constate l’existence d’un forage domestique non déclaré, les frais de déplacement et de recherche du service public de l’eau et de l’assainissement sont à votre charge. Dans de telles circonstance, le règlement du service de distribution d’eau potable peut prévoir des frais majorés en raison des démarches et coûts supplémentaires engagés par le service public de l’eau. S’il constate aussi que les eaux prélevées dans un forage domestique peuvent entrer en contact avec le réseau public d’eau potable, ou qu’elles peuvent se déverser dans le réseau public d’assainissement, vous devrez mettre aux normes vos installations et le service public de l’eau pourra engager un redressement sur la facturation et notamment la taxe d’assainissement.

J'ai regardé sur le site que vous me mettez en lien : rien concernant mon vieux puits. Ce qui est curieux c'est qu'il n'y a rien non plus quant au puits d'une parcelle proche, pourtant lui, bien visible sur le cadastre. Je vais étudier la question de près. Merci beaucoup pour ces précisions.

Le cadastre a une visée fiscale. Il faut distinguer les information d'urbanisme et celles concernant le fisc.