Règlementation ITE en limite de propriété d’un accès privé

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Posté le Le 06/03/2024 à 20:48
Bonsoir,,

Je souhaite faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) dans un pavillon à Houilles (Yvelines).

Deux des façades de la maison sont en limite de propriété.

Je me suis renseigné et, selon l’article L 113-5-1, I-V, je devrais pouvoir faire une isolation par l’extérieur à plus de 2 mètres du pied du mur/héberge/sol. Même si les 2 mètres ne permettraient pas l’isolation de toute la hauteur du mur, cela permettrait l’isolation du plancher (béton) des combles, pour lequel une solution d’ITI n’est techniquement pas possible.

Une des façades pose problème pour l’ITE puisqu’elle donne vers un passage qui a précisément les 3 mètres de largeur imposés pas le PLU pour le passage de véhicules d’urgence.

Le PLU ne me semble pas assez clair sur les hauteurs minimales des accès aux véhicules de secours. Selon nos renseignements, une hauteur de 3.5m semble être préconisé.

Sauriez-vous apporter plus d’information sur comment conjuguer toutes ces informations et les appliquer à mon cas spécifique ?

Merci

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Posté le Le 06/03/2024 à 21:13
Bonjour,
Pour procéder à cette ITE il vous faut une autorisation de l'urbanisme car l'extérieur est modifié.

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