Taxe d aménagement

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Posté le Le 18/03/2024 à 08:17
Bonjour,

Je fais construire une maison dans la commune de Villemomble pour laquelle j'ai obtenue un permis de construire en septembre 2021. La surface taxable est de 231,4m2. 149,50 habitable et 81,90 pour le sous sol. La part communale de la taxe d'aménagement est de 20%. Ma maison à été en partie financée par un PTZ. Le total de la taxe d'aménagement qui m'a été demandé est de 36 378€.
Ma question est: Un particulier qui construit son logement principal avec un PTZ peut-il être taxé à 20%? Y a -t il un moyen d'être exonéré d'une partie? J'ai déjà fais plusieurs courriers a la DDFIP mais il me disent que je n'ai pas d'autre choix que de payer.
Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait?

Merci

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Posté le Le 18/03/2024 à 08:29
Bonjour,
Cette page vous explique tout :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416

Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 % . Il peut atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs.

Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1 500 €, vous pouvez la régler en 2 fois : vous recevrez deux titres de paiement à régler dans les 90 jours puis à 9 mois suivant l’achèvement des travaux.


et aussi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Chaque collectivité territoriale: Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer peut décider d'exonérer partiellement ou totalement de sa part la surface d'un local à usage d'habitation principale financé par un PTZ, dans la limite de 50 % de la surface au-delà des 100 premiers m².

Votre service des impôts vous éclairera sur vos droits précis.

Posté le Le 18/03/2024 à 08:33
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai pris contacte avec le service urbanisme qui m'a dis qu'il n y a pas d'exonération.
Il semblerai donc que je n'ai pas d'autres choix que de m'acquitter de cette somme.

Posté le Le 18/03/2024 à 08:43
Voyez auprès du service des impôts pour confirmation.

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