Posté le Le 11/10/2023 à 13:57
Bonjour a tous,
Etant responsable d'une ASL pour un lotissement, nous nous posons actuellement une question.
En effet, nous avons un bassin d'infiltration dans notre lotissement, celui-ci est actuellement à l'ASL (en attente de reprise par l'agglomération).
Nous souhaitons savoir les recours possible dans le cas où le chemin adjacent à ce bassin renvoie toute l'eau dans ledit bassin. Le chemin est actuellement à la mairie.
Pouvons-nous refuser cela et contraindre la mairie a faire le necessaire pour evacuer les eaux pluviale ailleurs ?
Merci d'avance pour votre aide préciseuse.