Camping et verger sur terrain inondable

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 09/03/2018 à 10:30
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) empêche forcément l'installation d'un habitat démontable léger (type tente familial ou tipi) sur quelques mois en été sur un terrain privé en zone inondable d'aléa fort (risque Rs4 PPRN) ?

D'autre part, je voudrais me renseigner pour faire l'acquisition d'un terrain d'environ 900 m2 appartenant à l'état et situé en zone inondable à aléa fort (Rs4 PPRN), afin de réaliser un verger (sans intention de construire quoi que ce soit). A quel interlocuteur dois-je m'adresser pour connaître la possibilité d'acheter et les éventuelles démarches ? A la mairie ?
Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/03/2018 à 10:49
Besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation ? Posez-la à un de nos avocats ou un de nos juriste. C'est confidentiel
On vous offre un véritable engagement de qualité et au meilleur prix sur tout la France http://conseils-avocat.fr ou appelez le ‎(+33) 09 75 12 84 50

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]