Carte communale

Bonjour ,

Le tracé d'une carte communale qui ne prends pas en compte plusieurs constructions existantes , s'agit-il d'une erreur matérielle ? Salutations

Bonjour
De quand date cette "carte communale", il n'existe pas de PLU ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

La carte date de 2014 et a été réalisée sur un cadastre qui n'était pas à jour . Il n'y a pas de PLU c'est une carte communale . A ce jour il existe des constructions hors zone constructible . Parle t -on d'une erreur matérielle dans ce cas ?

Rien à dire si les constructions existaient avant la carte communale.

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Marck ESP, Administrateur
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