Cher monsieur,
Citation :
Que puis-je faire pour obtenir les aménagements de sécurité nécessaires, dans les plus brefs délais ?
- déposer plainte contre la Commune en gendarmerie ?
Ce serait en effet l'idéal. La responsabilité pénale étant personnelle, le maire encourt personnellement le paiement d'une amende s'il sa responsabilité pénale est engagée. Mais tout ceci n'est possible que si vous pouvez démontrer le dommage (avec incapacité temporaire de travail) subit par votre mère.
Si votre mère n'a pas d'ITT, alors il n'est juridiquement pas envisageable de déposer plainte pénalement.
Citation :
- contacter les services administratifs compétents ? Lesquels (DDE, Prefecture, DASS...) ?
Le maire ayant seul compétence pour gérer les aménagements de sa commune, toute intervention auprès du préfet (qui représente l'Etat et non les municipalités) ou des services déconcentrés tels que la DDE, n'ont guère de chance d'aboutir.
Cela étant, si la DDE vous soutient dans votre démarche, cela ne peut être que bénéfique puisque cette dernière est en lien souvent direct avec le maire.
Citation :
- renouveler notre demande par écrit auprès de Madame le Maire ?
Bien évidemment, en n'omettant de bien signaler que votre mère a été blessée et lui précisant ceci:
Si un accident grave intervient (Avec ITT, ou même impliquant un décès), alors la responsabilité pénale du maire pourra être engagée au titre d'une faute caractérisée, juridiquement définie, comme une faute d'une partiulière gravité que son auteur ne pouvait ignorer.
En conséquence, le simple fait d'avoir prévenu le maire sur la dangerosité de ce chemin pourra suffire à engager sa responsabilité pénale dans le cadre de l'accident.
Très cordialement.