Chemin communal dangereux et demande d'aménagement

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Posté le Le 11/12/2014 à 05:25
Madame, Monsieur

Depuis plusieurs années, ma famille demande à notre Commune d'aménager, pour des raisons de sécurité, un chemin communal menant de la route communale à notre maison.

En effet, la chaussée est déformée et en devers à l'endroit où le chemin communal prend naissance. Celui-ci est en forte pente, très étroit, dépourvu de rambarde et domine le vide de deux mètres. Cette convergence de facteurs constitue un point dangereux pour les personnes qui empruntent ce chemin (essentiellement ma famille).

Ce matin, ma mère (78 ans) a fait une chute d'un mètre environ de la route communale vers le chemin communal. Fort heureusement, elle s'en est "tirée" avec quelques douleurs, quelques bleus et une forte frayeur.

Mais l'accident aurait pu être vraiment dramatique.

Que puis-je faire pour obtenir les aménagements de sécurité nécessaires, dans les plus brefs délais ?

- déposer plainte contre la Commune en gendarmerie ?

- contacter les services administratifs compétents ? Lesquels (DDE, Prefecture, DASS...) ?

- renouveler notre demande par écrit auprès de Madame le Maire ?

- autres initiatives possibles ?

En vous remerciant,

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Posté le Le 11/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :

Que puis-je faire pour obtenir les aménagements de sécurité nécessaires, dans les plus brefs délais ?

- déposer plainte contre la Commune en gendarmerie ?


Ce serait en effet l'idéal. La responsabilité pénale étant personnelle, le maire encourt personnellement le paiement d'une amende s'il sa responsabilité pénale est engagée. Mais tout ceci n'est possible que si vous pouvez démontrer le dommage (avec incapacité temporaire de travail) subit par votre mère.

Si votre mère n'a pas d'ITT, alors il n'est juridiquement pas envisageable de déposer plainte pénalement.
Citation :

- contacter les services administratifs compétents ? Lesquels (DDE, Prefecture, DASS...) ?



Le maire ayant seul compétence pour gérer les aménagements de sa commune, toute intervention auprès du préfet (qui représente l'Etat et non les municipalités) ou des services déconcentrés tels que la DDE, n'ont guère de chance d'aboutir.

Cela étant, si la DDE vous soutient dans votre démarche, cela ne peut être que bénéfique puisque cette dernière est en lien souvent direct avec le maire.

Citation :

- renouveler notre demande par écrit auprès de Madame le Maire ?


Bien évidemment, en n'omettant de bien signaler que votre mère a été blessée et lui précisant ceci:

Si un accident grave intervient (Avec ITT, ou même impliquant un décès), alors la responsabilité pénale du maire pourra être engagée au titre d'une faute caractérisée, juridiquement définie, comme une faute d'une partiulière gravité que son auteur ne pouvait ignorer.

En conséquence, le simple fait d'avoir prévenu le maire sur la dangerosité de ce chemin pourra suffire à engager sa responsabilité pénale dans le cadre de l'accident.


Très cordialement.

Posté le Le 11/12/2014 à 05:25
Madame, Monsieur

Vos explications sont très claires. Merci

Vous voulez dire en "n'omettant pas" j'imagine.

Bien cordialement,

Posté le Le 11/12/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Madame, Monsieur

Vos explications sont très claires. Merci

Vous voulez dire en "n'omettant pas" j'imagine.

Bien cordialement,


Vous avez parfaitement raison, erreur corrigée.

Au temps pour moi,

Très cordialement.

Posté le Le 11/12/2014 à 05:25
Merci

Bonne journée

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