Chemin d exploitation

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 27/02/2024 à 15:12
Bonjour , nous sommes 6 propriétaires à habiter un ancien domaine viticole qui est desservi ,par le nord et le sud , par un chemin d exploitation .
Une zone d activités est en cours de réalisation au nord du domaine, les terrains ont été rachetés après expropriations de ses propriétaires (dpu).
Le soucis vient du fait qu ils veulent supprimer ce chemin au nord qui passe dans la zone , nous resterions donc qu avec le chemin au sud .
En ont ils le droit sans notre accord ? (Chemin privé)
Cordialement

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