Chemin rural pour reunir 2 prairies

Un voisin a mis depuis longtemps des barrieres sur un chemin rural pour reunir 2 prairies qui bordent le dit chemin . je veux faire enlever ces barrieres et passer sans obstacles.le voisin menace de cloturer sa parcelle au raz de sa propriete ne me laissant que 2.50 metres de passage voire 2 metres par endroit .j' ai l'abitude de passer depuis plus de 10 ans avec des outils de plus de 3 metres ma question est: a t 'il le droit de me reduire le passage sous pretexte de cloturer sa propriete ? le chemin n'a t'il pas une servitude de passage superieure a son assiette ? merci de votre reponse

Bonjour.

Si je comprends bien, le chemin fait partie du domaine public?

Une servitude de passage permet à un propriétaire de passer sur un terrain qui ne lui appartient pas pour pouvoir avoir accès à sa propriété.

En aucun une servitude de passage ne permet à un propriétaire de clôturer un bien appartenant au domaine public, ni ne lui permet d'user privativement d'un tel bien.


Sans doute serait-il opportun de dénoncer cette situation à la mairie.

Je reste à votre entière disposition;

Bien cordialement.

J'ai deja denoncé cette situation a la mairie et les barrieres pourraient disparaitre,mais le propriétaire des parcelles traversées menace de cloturer son bien(paralellement au chemin) de part et d'autre du chemin au ras de l'assiette cadastrale de ce chemin ne laissant que 2 metres par endroits alors que j'ai besoin de trois metres . cette menace a pour but de me faire renoncer a ma demande de retrait des barrieres : l'objet de ma demande est de savoir avec certitude si mon" droit de passage" sur ce chemin rural , est limite a l'assiette de celui ci laissant le droit au proprietaire voisin de cloturer son bien en rendant mon passage impossile car trop etroit

Bonjour.

Oui, il a le droit de clôturer son bien tant qu'il n'empiète pas sur le domaine public.

En revanche, si ce chemin est le seul possible pour accéder à votre domicile, vous pouvez imposez à votre voisin une servitude de passage sur une partie de son terrain, moyennant paiement d'une indémnité.

Bien cordialement.