Demande de régularisation travaux sur rénovation habitat

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Posté le Le 24/12/2017 à 14:59
Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. Le but n'est pas de relier les 2 habitations mais de les laisser distinctes avec bien 2 adresses. Nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons entrepris des travaux de rénovation (réfection et uniformisation de la toiture avec alignement de la maçonnerie sur le point haut de la façade). Pour cela nous avons fait une déclaration préalable de travaux accepté par le service d'urbanisme. Pendant les travaux nous avons du reprendre à l'identique une partie de la façade arrière suite à son effondrement (pas de changement du surface de plancher), Nous avions prévue également de refaire totalement l'intérieur pour le remettre aux normes mais sans changement en terme de nombre et fonction de pièce . Le service de l'urbanisme nous demande maintenant de régulariser cela mais nous réclame un permis de construire avec architecte si la surface > 150m2 en arguant qu'il s'agit d'une extension de notre habitat et que nous avons détruit la surface de plancher. Concernant le calcul de la surface de plancher les 2 maisons sont indépendantes en terme de fondation et ont chacune un mur distinct de facade et ne sont pas relié. doit-on les considérer comme accolé ? ou doit-on juste prendre en compte la surface de la maison à rénover

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Posté le Le 25/12/2017 à 07:46
EFFET DOUBLON.

Posté le Le 26/12/2017 à 10:13
oui je n'avais pas vu. J'ai supprimé l'autre

Posté le Le 26/12/2017 à 11:17
Je pense que vous avez adressé à cette administration une déclaration préalable de travaux portant sur une extension sur une construction existante et à ce titre son seuil est de 40 m² mais que vous avez probablement mentionné l’uniformisation de la toiture qui devient alors un ensemble portant ce seuil à + de 150 m², tandis que l’accolement d’un bâtiment à un autre est bien indépendant l’un de l’autre comme le sont leurs fondations.

Expliquez-vous auprès de ce service.

Posté le Le 26/12/2017 à 11:33
Déjà merci pour votre réponse. En effet dans notre demande nous avons indiqué l'uniformisation sur l'habitation à coté de la notre. il n'y a pas uniformisation des 2 toitures (ancienne maison ou a eu lieu la rénovation et la notre)

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