Recours sur permis de construire

> Immobilier > Urbanisme > Contentieux

Posté le Le 21/02/2013 à 09:24
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'un permis de construire accordée par la Mairie et la DDE.
Un recours au Tribunal administratif a été établi par des voisins dans les délais réglémentaires.
Dans la mesure où il n'y pas eu de recours grâcieux au préalable adressé à la Mairie, le recours direct au Tribunal est-il recevable ?
Il me semblait qu'un texte de loi récent stipulait que pour décharger les Tribunaux les litiges devaient dans un premier temps être traités dans les collectivités locales avant tout recours au Tribunal.
Quels sont les éléments indispensables (forme du courrier et non contenu) devant apparaître sur le recours afin que celui-ci soit recevable par le Tribunal ?
Si requête conforme, le Tribunal peut-il statuer par écrit sans qu'il y ait d'audience ?
Au secours !!!
Merci d'avance de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis