Demande préalable de travaux

Bonsoir,

J’aimerai savoir si l’acceptation préalable de travaux par la mairie sur un bâtiment n’ayant pas de permis de construire équivaut à valider la légalité du permis de construire?

Je vous remercie par avance de vos réponses

doublon

Veuillez m’excusez mais je n’ai pas trouvé de réponse…

Vous avez eu des réponses ici :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/urbanisme/regularisation-construction-sans-permis-t38816.html

Et si c'est insuffisant, vous pouvez consulter un avocat.