Determiner la destination d'un bien immobilier

Bonjour,

Nous venons d'hériter d'un petit immeuble et une partie entrepôt qui étaient loués en tant que bureaux/locaux commerciaux mais nous nous posons la question de la destination sur la partie immeuble.
En effet, l'acte de propriété que nous avons retrouvé fait état d'une maison "élevée en partie sur cave et partie sur terre-plein, d'un rdc comprenant ...une cuisine, d'un premier étage comprenant 3 chambres et d'un deuxième étage comprenant ... et d'un grand hangar à la suite, garage au fond etc."
Serait-il possible de transformer à nouveau ce bâtiment en habitation? où avoir cette information?
L'urbanisme de la commune concernée me renvoie vers une demande de relevé de propriété auprès des impôts, or nous voulons savoir comment l'urbanisme de la ville considère ce bâtiment afin de voir si nous pouvons le transformer en appartement malgré l'obligation actuelle du PLU de places de parking pour toute nouvelle construction - places de parking que nous ne pourrions faire.

Merci,

Cordialement

Bonjour,

Disposez-vous du permis de construire de cet ensemble ? Si oui, quelles sont les destinations déclarées ?

S'il s'agit d'une habitation sur la partie immeuble, l'utilisation en bureaux avait-elle fait l'objet d'un changement de destination ? ou un changement d'usage ?

Tout d'abord merci pour votre rapide retour.
Il s'agit de vieux bâtiments, nous n'avons pas trouvé de permis de construire (je vais chercher à nouveau).
Justement, nous aimerions savoir s'il y avait eu un changement de destination - usage probablement car le bâtiment est considéré comme bureau d'un point de vue fiscal.
Où chercher un changement de destination?

Contactez le service urbanisme de la commune pour leur demander l'historique des autorisations sur ce terrain.

Les services fiscaux peuvent aussi donner des informations sur la taxe foncière (matrice cadastrale)

D'accord, merci, je vais faire ces demandes.