Périmètre monument historique/Conseil du notaire

Bonjour,

La mairie m'a informée que la maison dont je suis propriétaire est située dans le périmètre d'un monument historique. Cette information aurait-elle dû être mentionnée dans l'acte d'achat rédigé par mon notaire afin que je sois clairement informée des conséquences de cette implantation ?

Avec tous mes remerciements.

Cordialement.

Bonjour
Votre acquisition est-elle bien postérieure à la création de ce périmètre?
Si oui, prendre infos auprès de la chambre départementale me semblerait utile

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Votre notaire a demandé un certificat d'urbanisme qu'il a intégré au dossier d'acquisition ?

Le certificat d'urbanisme est requis pour les terrains, il s'agit de l'achat d'une maison.

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Marck ESP, Administrateur
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