Droit de passage

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 03/04/2012 à 10:21
Bonjour à toutes et tous,

Ma question concerne le droit de passage.
Voilà, je possède deux terrains mitoyens, le A et le B.
Le terrain A possède un accès à la voie publique qui est utilisé.
Le terrain B est enclavé et ne possède pas d'accès à la voie publique car un terrain C est situé entre lui et la voie publique.

Je désire obtenir, pour le terrain B, un droit de passage sur le terrain C.
Le propriétaire du terrain C refuse en estimant que je peux passer par A.

Les deux terrains A et B sont effectivement mitoyens et m'appartiennent, mais ils ne sont pas sur le même niveau, et la différence de niveau rend impossible tout accès par un engin motorisé.

Ma demande de désenclavement par l'obtention d'un droit de passage est-elle néanmoins légitime ?

Merci de votre avis et bien cordialement.

Alain B.

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Posté le Le 16/06/2012 à 02:27
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

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