Promoteur et DUP

Bonjour et un grand merci à vous qui me lisez dans le but de m'apporter de l'aide.

J'ai deux questions :
. Pour mettre en oeuvre un programme, un promoteur a t'il interet a demander au préfet de faire une DUP : comme acteur privé, peut-il se voir redistribuer les parcelles après, pour execution du programme ? j'avais compris que si il y avait DUP, un acteur privé ne pouvait pas être en charge du projet et qu'il n'y avait donc pas interet ? Donc qu'en gros, un programme mené par un promoteur (privé) ne pouvait prévoir d'expropriations.
.Dans le cas d'une expropriation qui paye les indemnités : Mairie, Préfecture.. ?

Je vous remercie profondément si vous savez et pouvez prendre le temps de répondre à mes questions.

Bonjour,

comme son nom l'indique, DUP est utilisée dans le cas d'utilité publique, la construction de batiments d'habitations par un promoteur privé n'est pas d'utilité public.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F762

salutations

Bonjour,

La réalisation d’un projet déclaré d’intérêt public est très fréquemment concédé à une entreprise de droit privé. Le concessionnaire, même s’il est une personne de droit privé, est en droit d’exproprier. C’est l’expropriant, soit la personne publique qui réalise le projet par elle-même soit le concessionnaire, qui paie les indemnités d’expropriation.

Il n’est pas dans l’ordre des choses qu’un promoteur conçoive un programme et demande ensuite qu’il soit déclaré d’utilité publique. Mais rien n’interdit à un promoteur de suggérer à une personne publique de lancer un projet, de le déclarer d’intérêt public et de chercher un concessionnaire par appel d’offres.

Merci