Droit de location d'un appartement en altitude

> Immobilier > Urbanisme > Loi montagne

Posté le Le 05/11/2023 à 16:55
Bonjour à tous,

Peux-ton m’empêcher de louer mon restaurant d'altitude dont je suis propriétaire en pleine propriété et dans lequel il y a un logement d'habitation sachant que le PLU interdit l'habitation.

Bien cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/11/2023 à 18:47
Bonjour,
Si le PLU interdit l'habitation... il doit y avoir une raison. Risque d'avalanche ? de pollution ?
Donc y loger vous regarde : vous prenez le risque pour vous-mêmes et votre famille, mais louer à d'autres peut vous mettre en difficulté si votre responsabilité est engagée en cas de sinistre.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis