Mur de soutenement avec en contrebas une départementale

Bonjour
Le maire de ma commune m'a demandé de refaire le mur de soutenement (présenté une fissure)qui soutient mon terrain car il est signalé comme dangereux pour la voie publique (départementale) en contrebas. De plus le maire a fait dévier tous les poids-lourds sur cette départementale. Il a peur qu'il y a un éboulement car il y a une fissure dans le mur. Il m'a mis dans la boîte au lettre une mise en demeure sans cachet de la poste.

J'ai acheté la maison il y a moins de 2ans, et sur le cadastre le mur en pierre de soutenement ne fait pas partie de mon terrain.
A qui revient de faire les travaux ? J'ai demandé à plusieurs maçons qui me disent tous qu'il faut démolir le mur et le refaire entièrement (20 m de long sur 2m de haut).

Merci

Bonjour,

Le cadastre est un document fiscal. Seul un bornage (ou une procédure équivalente telle que l'alignement individuel s'il voisine le domaine public) permettra de savoir à qui est ce mur.

Si le terrain n'est pas borné :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2125

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Modératrice

Bonjour,

En l’absence de titre désignant sans équivoque le propriétaire du mur, celui-ci est considéré par la jurisprudence comme un accessoire de la voie publique dont l’entretien est de la responsabilité de la personne publique.
Entre autres décisions : arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2015, n°369339.