Achat d'un bâtiment en zone A2 pour changement de dénomination

> Immobilier > Urbanisme > Permis d’aménager

Posté le Le 25/02/2023 à 08:46
Bonjour nous avons fait une visite sur un bien immobilier qui se trouve en zone A2 c'est-à-dire zone agricole ce bien se trouve être une grange. Qu'on souhaiterait réhabiliter en habitation sans modification importante du bien tout en respectant les activités agricoles aux alentours nous souhaitons par ailleurs savoir vu que nous sommes pas agriculteur si nous pouvons aménager ce bien en le changeant de destination pour une réhabilitation en habitation.

L'agent immobilier qui nous a fait la visite nous a annoncé que si nous avons plus de 20 poules pondeuses nous pouvons prétendre à la réhabilitation de ce bien!!!. Nous sommes un peu dubitatif, nous avons déjà actuellement 10 poules donc cela nous ne dérangerait pas d'augmenter un peu plus notre élevage familial et nous voulons savoir quels sont les démarches et si cela peut réellement marcher pour pouvoir acquérir un bien en zone agricole afin de le réhabilité en habitation et qu'elle sont les démarches ?

Merci d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 25/02/2023 à 11:22
Bonjour,
Plutôt que d'écouter l'agence qui vous incite à frauder (20 poules ne feront pas de vous un agriculteur), renseignez vous à l'urbanisme pour connaitre les possibilités.
Vous pouvez même demander un certificat d'urbanisme avant de vous engager, ou mettre l'autorisation d'urbanisme en condition suspensive dans le compromis.

Posté le Le 25/02/2023 à 12:18
Bonjour,

Il faut lire de près le plan local d’urbanisme pour savoir avec précision ce qu’on peut faire et ce qu’il est interdit de faire dans la zone.

Un certificat d’urbanisme peut être demandé en mairie et donnera des renseignement plus précis que le : « si vous avez vingt poules, c’est bon » de l’agent immobilier. Ce que laisse deviner cet agent est que la grange en question est censée être utilisée dans le cadre d’une exploitation agricole et qu’un changement de destination serait refusé.
L’utilisation de la grange comme habitation ne serait pas interdite mais plutôt ignorée par l’administration. Une extension qui ne serait pas justifiée par la satisfaction des besoins de l’exploitation agricole ne serait pas autorisée. Une reconstruction à la suite d’une destruction accidentelle idem. Le propriétaire de la grange ne pourrait exiger les équipements et services publics indispensables à l’habitation : voirie, réseaux divers, voire desserte postale.

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