Raccordement Réseaux

Bonjour,


Nous possédons une Grange à usage agricole.
Le PLU de la commune, identifie notre grange, et l'autorise à changer de destination, avec des aménagements claires et précis. (augmentation de 30% de la surface au sol, faire une construction annexe de 20m² dans un rayon de 20m de la maison etc).

Nous avons déposé un PC, qui vient de nous être refusé, en cause notre architecte qui a fait des erreurs...
couleur des menuiseries, façades, jacobine non autorisé etc. Nous avons vu avec lui pour corriger ces "détails".

La seconde chose que nous devons régler, qui n'est pas un simple détail, et qui ne dépend pas de l'archi est les réseaux. D'eau et d’électricité.

L'eau de la commune est à 400m environs.
Qui a la charge d'apporter l'eau en limite de propriété? (La communauté de commune, qui a la compétence nous autorise les travaux mais à nos frais), ce qui relirai d'autres usagers qui ont une source actuellement)
l'Électricité, il y a la ligne Haute tension enterrée en limite de propriété. Pour l'exploiter en basse tension, il y a un aménagement de l'ordre de 7k€ à faire, qui à la charge de cet aménagement?

Si la Mairie à établi le changement de destination d'usage de cette maison, celà la rends donc constructible et donc les réseaux doivent être réalisé par la mairie ou les services en charge? Ou je fais un raccourcis?

Merci d'avance pour votre retour. si jamais vous avez un texte de lois à l'appui c'est encore mieux.

bonjour,

la commune n'a pas établi un changement de destination, elle a simplement répondu favorablement à votre demande de modification de destination.
vous ne faîtes pas un raccourci, vous modifiez un peu la vérité.

pour les raccordements eau et électricité, vous pouvez consulter cette réponse ministérielle sur une question similaire :

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221003491.html

salutations

Bonjour,


L'ensemble du terrain est classé en zone Agricole ?


Quel était son objet ?

Merci pour vos retours si rapide




Non, il est clairement établis dans le PLU, que le Bâtiment n9 (la ferme dont nous parlons). avec des photos, un plan de la parcelle etc, est autorisé à changer de destination.
"le changement de destination du batiment n9 n'a aucun impact sur la qualité paysagère et sur l'activité agricole.

Je viens même de me rendre compte qu'il est écrit dans la description de ce bâtiment : "le batiment est desservi par tous les réseaux et en zone d'assainissement non collectif.



Construction Maison individuel




Oui en Zone A