Chère madame,
Citation :
Est ce que vos réponse s'applique à la législation belge car il me semble la que vous utiliser des termes francais (municipalité)
Ce site est un site de Droit français. Mais c'est pas grave, passons l'histoire de la municipalité, les règles de droit sont quasiment les mêmes dans les deux pays.
Citation :
Le rapport avec la constructibilité de la parcelle et ce chemin est que le refus vient du fait qu'aucune voirie équipée ne longe ce terrain. Or, si ce chemin est répertorié dans la liste officielle de la voirie alors ce n'est plus un terrain enclavé...
Donc, si je comprends bien le terrain n'est pas constructible faute d'équipement communal suffisant sur la voirie qui longe votre terrain? Quel est alors le rapport avec les canalisations?
Très honnêtement, en présence d'un tel risque de refus de permis de construire, et si le vendeur se refuse à insérer une conditions suspensive d'obtention d'un permis de construire (pourtant la règle en matière de vente de terrain nu), il ne faut pas acheter.
Très cordialement.