Permis de construire pour deux bâtiments

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 20/11/2022 à 14:52
Bonjour,

Je souhaiterais déposer un permis de construire pour deux bâtiments. L'un est un bâtiment d' habitation de 140m2 l'autre est un garage/atelier de 50m2. Les deux bâtiments ne sont pas attenant et à une distance de plus de 5m l'un de l'autre.
Sauf erreur de ma part il est possible de ne déposer qu'un seul permis de construire.
Ma question est de savoir si il est possible d'être dispenser d'un architecte dpgl pour le permis et la construction des deux bâtiments ?

Merci pour votre réponse

Pierre

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Posté le Le 20/11/2022 à 19:38
Bonsoir Pierre,

Réponse dans l'article R.431-2 du code de l’urbanisme :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038682379

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