Notion d'emprise publique

> Immobilier > Urbanisme > Plu

Posté le Le 05/07/2017 à 12:04
Bonjour,

Je vous contacte suite à votre article sur la notion d'emprise publique. Existe-t-il svp une définition officielle ?

J'ai en fond de terrain une école maternelle située en zonage "Zone dédiée aux équipements publics".

Mais doit-on la considérer comme une emprise publique ?

Merci d'avance
Olivier

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/07/2017 à 11:58
Le terrain sur lequel l'école maternelle et ses agencements-aménagements ont été construits appartient à la commune.

Posté le Le 06/07/2017 à 12:04
BOnjour,

Oui mais comme un parc, une voie ou autres.

J'ai trouvé cette définition :

L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Le terrain d’assiette d’une construction peut ainsi jouxter, non seulement une voie ou une autre propriété privée, mais également une emprise publique. Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, les enceintes pénitentiaires…

Qu'en pensez-vous ?

MErci
Olivier

Posté le Le 09/07/2017 à 08:47
Le parc est public s'il appartient à une collectivité territoriale (commune, département, etc.) ou privé. Le cadastre vous en dira +. Il en est de même en ce qui concerne les voiries.

Posté le Le 11/07/2017 à 17:35
Bonjour

L'école est à mon avis sur un terrain qui appartient à la commune. Mais il n'y a pas cette indication sur le cadastre à priori.

Donc si terrain appartient à la commune, alors emprise publique ?

Merci

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]