PLU et chalet et palissades

Bonjour, mon voisin vient d'ériger une palissade bois (matériel non noté dans le plu, pas de déclaration de travaux) le long de mon terrain

Puis je lui demander de retirer ses palissades, cela n'est pas très joli ?

Son chalet non déclaré à la mairie, ne respecte pas les distances du plu, puis je lui demander de se mettre à distance règlementaire (non déclaré à la mairie, 6 M2).

Tout cela à moins de 10 ans.

Merci pour vos réponses

jean

Bonjour Jean,

La prescription pour le non-respect du PLU est de six ans.

Pouvez-vous préciser les dates ?
Merci.

Bonjour environ 7 ans.

tout cela à été installé sans autorisation de travaux, obligatoire dans ma ville.

merci, bon we

Bonjour,

L'édification d'une clôture n'est pas soumise à autorisation, sauf cas particuliers notamment si le maire a délibéré pour les soumettre à déclaration préalable. Donc :
1- ces palissades constituent une clôture ?
2- le maire a délibéré pour la soumettre à DP ?

Bonjour,

Vous n'êtes fondé à intervenir ne tant que si vous subissez un préjudice démontré. Le respect du PLU est l'affaire de la mairie.

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Modératrice